Certification conforme

Bien que supprimée depuis 2001, la certification conforme peut encore être demandée par les autorités étrangères pour certains documents en langue française.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Pièces à produire

Document original et photocopie

Remarque :

Dans les procédures administratives instruites par l'administration (Etat, services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat), la production d'une copie certifiée conforme à l'original n'est plus exigée : une simple photocopie est admise. 

Toutefois, les administrations précitées continuent à certifier conformes, à la demande des usagers, les copies demandées par les autorités étrangères.

L'actu en bref

Par thème :

Profitez des marchés

Actualisé le 03/12/2020
Alimentaires ou forains, les marchés toulousains vous accueillent dans des conditions sanitaires adaptées ! Ce dimanche, retrouvez le marché de créateurs sur les Ramblas des allées Jean-Jaurès, de 10h à 19h. Les marchés des Arènes, de l'URSS...

Déménagement : demande en ligne

Actualisé le 03/12/2020
S i votre déménagement/emménagement doit impacter la circulation ou le stationnement dans une rue, vous devez faire une demande auprès de la Mairie. Vous pouvez effectuer cette formalité en ligne via le site montoulouse.fr.

Signer un PACS

Actualisé le 01/12/2020
A compter du 1er décembre 2020, la procédure d'enregistrement d'un PACS à la mairie de Toulouse évolue. Retrouvez les démarches à effectuer pour signer un pacte civil de solidarité (PACS).

Où consommer local et comment soutenir les commerçants

Actualisé le 30/11/2020
Retrouvez des idées et solutions qui vous permettront non seulement de consommer local mais aussi de soutenir les commerçants, artisans, restaurateurs qui doivent fermer leurs boutiques pendant le confinement mais qui restent mobilisés pour vous...

La Mairie facilite les dépistages antigéniques des pharmacies

Actualisé le 30/11/2020
Pour lutter contre la propagation du virus, la mairie de Toulouse facilite l’installation de drives de dépistage antigénique sur l’espace public à la demande des pharmaciens.
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