Changement de domicile vers l'étranger

Vous déménagez à l'étranger ? Ce document est indispensable pour les formalités de dédouanement.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Qui est concerné ?

L'administré souhaitant quitter la commune de Toulouse pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d'Outre-Mer.
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.


Pièces à produire

Une pièce d'identité

L'actu en bref

Par thème :

Mise à jour des listes électorales

Actualisé le 21/02/2020
Les tableaux des inscriptions et des radiations pris en application de l’article R13 du code électoral sont publiés et mis à la disposition des électeurs pendant 7 sept jours, à compter du 21 février 2020, au service élections et police...

Les marchés toulousains

Actualisé le 17/02/2020
Mardi 18 février, annulation du marché de l'Ormeau, secteur Est,  afin de faciliter l'installation et l'organisation du tournage du film "Selon la police". À partir de dimanche 23 février, nouveau marché de créateurs "des Ramblas" sur les...

Point Info Seniors

Actualisé le 14/02/2020
Le Point Info Seniors propose aux seniors toulousains un accueil convivial, une écoute et une analyse de leurs demandes et des informations sur les domaines suivants : loisirs, cartes de transport, prévention santé, maintien à domicile...

Horaires du service des objets trouvés

Actualisé le 13/02/2020
Retrouvez les coordonnées et horaires du service des objets trouvés.

Téléservices "stationnement sur voirie" indisponibles

Actualisé le 31/01/2020
Du lundi 3 février 17h au mardi 4 février 9h 2020, les téléservices disponibles sur montoulouse.fr liés au stationnement sur voirie seront indisponibles.
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