Changement de domicile vers l'étranger

Vous déménagez à l'étranger ? Ce document est indispensable pour les formalités de dédouanement.

 

Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 17 h, et le vendredi de 8h30 à 16h45

Mairies de quartier
cliquez ici pour avoir la liste des mairies


Qui est concerné ?

L'administré souhaitant quitter la commune de Toulouse pour se rendre dans un pays étranger ou un territoire ou département d'Outre-Mer.
Ce document administratif est indispensable pour accomplir les formalités de dédouanement des effets personnels au passage des frontières.


Pièces à produire

Une pièce d'identité

L'actu en bref

Par thème :

Organisation des marchés

Actualisé le 30/03/2020
Retrouvez sur cette page l'actualité des marchés toulousains pendant la crise sanitaire.

Confinement et femmes victimes de violences

Actualisé le 27/03/2020
Le confinement à domicile peut générer ou renforcer les violences conjugales et intrafamiliales. Que vous soyez victime ou témoin de violences conjugales et intrafamiliales, découvrez les moyens d’entrer en contact, en toute confidentialité, avec...

Etat-civil - Modifications des horaires

Actualisé le 25/03/2020
Le service de l’état-civil reste en activité pour ses missions obligatoires uniquement : enregistrement des naissances, reconnaissances et décès. Un accueil est maintenu sur le site de Duranti, rue du Lieutenant Colonel Pélissier du lundi au...

Passeport et confinement

Actualisé le 24/03/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de passeports ne peuvent actuellement être assurés. Si vous aviez un rendez-vous programmé et non honoré depuis le 16 mars, vous serez prioritaire dès la fin de la période de confinement.

Carte nationale d'identité et confinement

Actualisé le 24/03/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de cartes d'identité ne peuvent actuellement être assurés. Si vous aviez un rendez-vous programmé et non honoré depuis le 16 mars, vous serez prioritaire dès la fin de la période de confinement.
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