Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer, sous certaines conditions, qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé.

Conditions

  • La mairie de Toulouse ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant à Toulouse compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal
  • Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public
  • La signature doit être apposée en présence de l'agent administratif.

Pièce à produire

Une pièce d'identité


Où faire la demande ?

Service des formalités administratives
Hôtel de ville - place du capitole
Cour Henri IV - rez-de-chaussée porte 12
05 31 22 90 00

Mairies de quartier
Cliquez ici pour avoir la liste des mairies

L'actu en bref

Par thème :

Candidature pour le marché de Noël 2020

Actualisé le 27/02/2020
La 21e édition du marché de Noël de Toulouse aura lieu du 27 novembre au 27 décembre 2020. Les dossiers de candidature sont à déposer avant le 18 avril 2020.

Les marchés toulousains

Actualisé le 26/02/2020
À partir de dimanche 23 février, nouveau marché de créateurs "des Ramblas" sur les allées Jean-Jaurès, tous les dimanches de 10h à 19h.

Mise à jour des listes électorales

Actualisé le 21/02/2020
Les tableaux des inscriptions et des radiations pris en application de l’article R13 du code électoral sont publiés et mis à la disposition des électeurs pendant 7 sept jours, à compter du 21 février 2020, au service élections et police...

Point Info Seniors

Actualisé le 14/02/2020
Le Point Info Seniors propose aux seniors toulousains un accueil convivial, une écoute et une analyse de leurs demandes et des informations sur les domaines suivants : loisirs, cartes de transport, prévention santé, maintien à domicile...

Horaires du service des objets trouvés

Actualisé le 13/02/2020
Retrouvez les coordonnées et horaires du service des objets trouvés.
Toutes les actualités