Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, consultez cet aide-mémoire pour ne rien oublier.

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

  • prévenir l'employeur ou l'ASSEDIC.
  • prévenir la banque, le CCP, la Caisse d'Epargne.
  • demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l'employeur, des assurances ou autres organismes.
  • prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
  • prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d'allocations familiales.
  • prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée.
  • si nécessaire, faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

L'actu en bref

Par thème :

Marchés couverts

Actualisé le 15/07/2021
Vous êtes commerçant et vous êtes intéressé par une loge ou un emplacement sur l'un des 3 marchés couverts de Toulouse ? Retrouvez le dossier de candidature en téléchargement et le calendrier de dépôt des demandes.Actuellement, emplacements...

Demandes d'actes en ligne, délais

Actualisé le 02/07/2021
Le délai de traitement des demandes d'actes en ligne est actuellement de 3 semaines environ (hors délai d’acheminement postal).  Vous recevrez un mail quand la demande aura été traitée et non quand vous créez votre demande.  Merci de ne...

Actu des marchés toulousains

Actualisé le 28/06/2021
Mercredi 7 juillet 2021, annulation du marché forain place du Capitole en raison de la manifestation "Capitole fermier".

Cartes nationales d'identité

Actualisé le 28/06/2021
Les cartes nationales d’identité délivrées à partir du 28 juin 2021, dites CNI-e, ont une durée de validité de 10 ans, quel que soit l’âge du demandeur (la prise d’empreintes des mineurs de 12 ans et + est désormais obligatoire lors du dépôt et du...

Où se faire dépister à Toulouse ?

Actualisé le 25/06/2021
Des centres de prélèvement sont accessibles sans rendez-vous, avec ou sans prescription médicale à toute personne de plus de 15 ans avec une prise en charge par l’assurance maladie. 
Toutes les actualités