Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, consultez cet aide-mémoire pour ne rien oublier.

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

  • prévenir l'employeur ou l'ASSEDIC.
  • prévenir la banque, le CCP, la Caisse d'Epargne.
  • demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l'employeur, des assurances ou autres organismes.
  • prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
  • prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d'allocations familiales.
  • prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d'habitation.
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée.
  • si nécessaire, faire une demande d'immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.

L'actu en bref

Par thème :

Passeport et confinement

Actualisé le 08/04/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de passeports ne peuvent actuellement être assurés. Durant la période de confinement, l’information sur l'instruction de votre demande de passeport se fait par téléphone ou par mail. 

Carte nationale d'identité et confinement

Actualisé le 08/04/2020
Les rendez-vous pour les délivrances de cartes d'identité ne peuvent actuellement être assurés. Durant la période de confinement, l’information sur l'instruction de votre demande de carte d'identité se fait par téléphone ou par mail. 

Etat-civil - Modifications des horaires

Actualisé le 08/04/2020
Les missions obligatoires du service Etat-Civil sont assurées uniquement 6, rue du Lieutenant Colonel Pélissier du lundi au samedi. Pour les enregistrement des naissances et reconnaissances de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 (pas de...

Confinement et violences conjugales et intrafamiliales

Actualisé le 08/04/2020
Le confinement à domicile peut générer ou renforcer les violences conjugales et intrafamiliales. Que vous soyez victime ou témoin de violences, découvrez les moyens d’entrer en contact, en toute confidentialité, avec des personnes spécialisées.

Déclaration et constatation du décès

Actualisé le 06/04/2020
Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.
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