Organisation des obsèques

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

 

Pour organiser des obsèques, il convient de s'adresser à l'un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de la Haute-Garonne. Une liste de ces opérateurs est affichée au service de l'Etat Civil ainsi que dans les cimetières.

Prestations concernées par l'habilitation dans le domaine funéraire (Articles L 2223-19, L2223-41, L2223-43 du Code Général des collectivités territoriales):

1-Transport du corps avant mise en bière

2-Transport de corps après mise en bière

3-Organisation des obsèques

4-Soins de conservation

5-Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

6-Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires

7-Gestion et utilisation des chambres funéraires

8-Fourniture des corbillards

9-Fournitures des voitures de deuil

10-Mise à disposition du personnel et des objets et prestation nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

11-Gestion d'un crématorium

12-Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de santé public ou privé


L'actu en bref

Par thème :

Extensions de terrasses jusqu'au 31 décembre

Actualisé le 30/09/2020
Face à la crise sanitaire liée à la Covid-19 et pour protéger les emplois à Toulouse, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'arrêté permettant l'extension exceptionnelle des terrasses, qui devait prendre...

Covid 19 : où se faire dépister ?

Actualisé le 28/09/2020
Des lieux de dépistage de la Covid 19, en plein-air, gratuits, sont ouverts dans plusieurs secteurs de la ville. 

Piscines : modalités d'accès

Actualisé le 21/09/2020
Retrouvez les modalités d'accès aux piscines municipales adaptées au contexte sanitaire.

Organisation des marchés

Actualisé le 08/09/2020
Consultez l'actualité, le calendrier et les horaires des marchés couverts et de plein-vent à Toulouse.

Attestations d'accueil

Actualisé le 08/09/2020
Vous souhaitez accueillir une(des) personne(s) ressortissante(s) d'un État non membre de l'Union européenne pour un séjour familial ou touristique : demandez une attestation d'accueil.
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