Acquisition de la nationalité française

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Préfecture pour  la naturalisation
Depuis le 29 avril 2015, une plate-forme régionale de naturalisation est mise en place.

Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau de la Naturalisation
1 rue Sainte-Anne
31000 Toulouse


Tribunal d'instance pour : 

  • la délivrance des certificats de nationalité
    document qui permet de prouver la nationalité française. 
  • l'acquisition de la nationalité française par déclaration, uniquement  pour les mineurs de 13 et 16 ans,  article 21-11 du Code civil. 


Tribunal d'instance 
Permanences physiques du service nationalité : lundi et jeudi matins 
Permanences téléphoniques : lundi à mercredi de 14 à 16 heures

40, avenue Camille Pujol
31056 Toulouse Cedex
www.ti-toulouse.justice.fr/ 
Tél. 05 34 31 79 79

 

 

L'actu en bref

Par thème :

Extensions de terrasses jusqu'au 31 décembre

Actualisé le 30/09/2020
Face à la crise sanitaire liée à la Covid-19 et pour protéger les emplois à Toulouse, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 l'arrêté permettant l'extension exceptionnelle des terrasses, qui devait prendre...

Covid 19 : où se faire dépister ?

Actualisé le 28/09/2020
Des lieux de dépistage de la Covid 19, en plein-air, gratuits, sont ouverts dans plusieurs secteurs de la ville. 

Piscines : modalités d'accès

Actualisé le 21/09/2020
Retrouvez les modalités d'accès aux piscines municipales adaptées au contexte sanitaire.

Organisation des marchés

Actualisé le 08/09/2020
Consultez l'actualité, le calendrier et les horaires des marchés couverts et de plein-vent à Toulouse.

Attestations d'accueil

Actualisé le 08/09/2020
Vous souhaitez accueillir une(des) personne(s) ressortissante(s) d'un État non membre de l'Union européenne pour un séjour familial ou touristique : demandez une attestation d'accueil.
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