Déclaration d'une manifestation sur la voie publique
Retrouvez sur cette page, le formulaire de déclaration d'une manifestation sur la voie publique : place, jardin, rues... pour une fête de quartier, un grand rassemblement, une manifestation sportive ou culturelle...

Au regard du contexte sanitaire actuel, le Président de la République a annoncé le 28 octobre dernier un confinement généralisé pour une durée minimale de 4 semaines afin de ralentir la propagation du virus. Les déplacements hors domicile sont interdits sauf exceptions mentionnées sur l'attestation de déplacement dérogatoire. En savoir +

Les mesures prises par décrets et arrêtés comprennent notamment l'interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public à l'exception :

  • Des manifestations revendicatives
  • Des rassemblements à caractère professionnel
  • Des services de transport de voyageurs
  • Des ERP autorisés à ouvrir
  • Des cérémonies funéraires
  • Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989
  • Des marchés alimentaires

Pour toute déclarartion de manifestation, les organisateurs doivent transmettre leur dispositif sanitaire conjointement au Maire et au Préfet à pref-covid19@haute-garonne.gouv.fr


Quand faire votre déclaration ? 

Vous devez impérativement déclarer votre manifestation :

  • Au plus tard 3 mois avant la date de votre événement qui rassemble moins de 5 000 personnes
  • Au plus tard 4 mois s’il s’agit d’un rassemblement de plus de 5000 personnes simultanément

Télécharger, compléter et envoyer 

visuel formulaireVous devez télécharger la déclaration (format.pdf) , puis une fois complétée, vous pouvez la transmettre :

  • par courrier à
    Monsieur le Maire de Toulouse
    Hôtel de Ville
    Place du Capitole BP 999
    31040 TOULOUSE Cedex 6
  • ou par mail à Monsieur Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse

 

En cas d'impossibilité de télécharger et de compléter la déclaration au format.pdf, vous pouvez faire votre déclaration sur papier libre en indiquant la nature, l'objet, les dates, le lieu pressenti de votre manifestation ainsi que le nombre de personnes attendues simultanément lors de votre manifestation


Télécharger le guide "Organiser un événement sur l'espace public en toute sécurité" (format pdf)