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Les informations légales relatives au site Internet  /

Le contenu multimédia du site Internet de la mairie de Toulouse

Le contenu multimédia du site Internet municipal est la propriété exclusive de la mairie de Toulouse. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit être formulée via le formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Mairie de Toulouse - Direction de la communication
6, rue René Leduc
B.P. 35821
31 505 Toulouse Cedex

 

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
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Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l'objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La mairie de Toulouse s'efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'imprécision, d'inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

Les logotypes présents sur le site Internet

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la mairie de Toulouse sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le logo de la mairie de Toulouse est la propriété de la Ville. Ainsi, toute reproduction ou modification ( totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Mairie de Toulouse - Direction de la Communication - 17, rue de Rémusat - 31000 Toulouse.

Les liens vers le site de la mairie de Toulouse

La mairie de Toulouse autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

Pour autant, l'intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans une autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers le site de la mairie de Toulouse à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Les listes publiées sur le site Internet

La mairie de Toulouse vous informe que l'utilisation des listes de personnes publiées sur le présent site à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation de ces listes doit faire l'objet d'une demande écrite et motivée auprès de la direction de la communication.

La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

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«Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'envoi périodique de newsletter au public intéressé par une thématique donnée. La mairie de Toulouse est responsable du traitement, représentée par la Direction de la Communication ou le service utilisateur du dispositif en ligne, qui sont seuls destinataires des données. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant par voie postale à la Direction de la Communication de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, BP 35821 31505 Toulouse cedex 5 ou par email à webmaster.internet@mairie-toulouse.fr. Vous pouvez aussi vous désinscrire en cliquant simplement sur le lien prévu à cet effet, en bas de chaque newsletter.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans ce cas, vous ne pourrez pas être destinataire de la newsletter. Vous pouvez vous informer en consultant nos différents sites internet ou supports d'information papier.»

Autres formulaires

Les informations collectées par le biais du site Internet municipal sont exclusivement destinées à la mairie de Toulouse. Conformément à la législation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Les modalités sont indiquées en bas de chaque formulaire.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :
Mairie de Toulouse - Direction de la Communication - 17, rue de Rémusat - 31000 Toulouse.

 

L'absence de responsabilité de la mairie de Toulouse

La Direction du Numérique (DN) de la mairie de Toulouse en tant qu'hébergeur du site municipal s'efforce d'assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d'inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus.

Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

 

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